Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

En vigueur au 22 septembre 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation de l'application Séréni et des services associés, dans leurs versions iOS, Android et Web (ci-après « l'Application »), éditée par l'association Séréni. En téléchargeant, installant ou utilisant l'Application, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'Application.

1. Éditeur de l'Application

Association « Séréni » — association régie par la loi du 1er juillet 1901, à but non lucratif et à gestion désintéressée.
Siège social : 81 avenue des Arènes de Cimiez, 06000 Nice (Alpes-Maritimes)
Numéro RNA : W062021362 — SIRET : 13020903400011
Responsable de la publication : Richard Loffler, président
Contact : contact@sereni-asso.fr

2. Objet

L'Application a pour objet d'aider les personnes âgées et leurs proches aidants au quotidien, notamment par des rappels, un lien entre l'aidant et le sénior, des suggestions d'activités et un dispositif d'alerte des proches en cas de chute possible. Les CGU définissent les conditions dans lesquelles l'Application est mise à disposition et utilisée.

3. Accès au service, plateformes et gratuité

L'Application est proposée gratuitement, sans abonnement, sans publicité et sans achat intégré. Elle est disponible sur l'App Store (iOS) et sur Google Play (Android) ; la version Web est en cours de déploiement. L'accès nécessite un appareil compatible et, pour certaines fonctions, une connexion à Internet. Les coûts d'équipement, de connexion et de communication restent à votre charge.

4. Avertissement important — ce que l'Application n'est pas

Séréni est un outil de tranquillité et de lien social. Elle ne constitue pas un dispositif médical, ne fournit aucun diagnostic ni conseil médical, et ne remplace ni les services de secours, ni une surveillance médicale, ni la présence humaine. La détection de chute et les alertes reposent sur des estimations qui peuvent comporter des erreurs (fausses alertes ou chutes non détectées) et dépendent de facteurs indépendants de notre volonté (état de l'appareil, réseau, autorisations, batterie). En cas d'urgence, appelez toujours le 15 (SAMU), le 112 (urgences) ou le 114 (par SMS). Vous ne devez pas vous reposer sur l'Application comme unique moyen de sécurité.

5. Compte, rôles aidant / sénior et bon usage

Certaines fonctionnalités reposent sur une mise en relation entre un « sénior » et un ou plusieurs « aidants ». Vous vous engagez à n'utiliser ces fonctions qu'avec l'accord des personnes concernées, à fournir des informations exactes, et à faire un usage loyal de l'Application. Vous vous interdisez notamment de détourner l'Application de sa finalité, de porter atteinte à son fonctionnement, ou de l'utiliser pour surveiller une personne à son insu ou contre sa volonté.

6. Données personnelles et données de santé

L'Application traite des données personnelles, et peut traiter des données relatives à la santé ou au bien-être, dans le seul but de rendre le service (alertes, rappels, lien aidant-sénior). Ces traitements respectent le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales. Pour connaître le détail des données traitées et vos droits (accès, rectification, effacement, opposition), consultez notre politique de confidentialité. Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à contact@sereni-asso.fr.

7. Propriété intellectuelle

L'Application, ses contenus, son interface et la marque « Séréni » (marque française déposée à l'INPI le 17 juin 2026, n° 5269665) sont protégés et demeurent la propriété exclusive de l'association Séréni ou de ses partenaires. L'association vous concède un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable de l'Application, limité à un usage conforme à son objet. Toute reproduction, modification, extraction ou exploitation non autorisée est interdite.

8. Disponibilité et évolution du service

L'association met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de l'Application, sans garantie de disponibilité continue ni d'absence d'erreur. L'Application peut être modifiée, mise à jour, suspendue ou interrompue, en tout ou partie, notamment pour des raisons techniques, de maintenance ou d'évolution du projet associatif.

9. Responsabilité

L'Application est fournie « en l'état », sans autre garantie que celles prévues par la loi. Compte tenu de sa nature gratuite et de son objet associatif, et sous réserve des dispositions légales impératives, l'association ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, ni des conséquences d'un défaut de détection, d'une alerte non transmise, d'une indisponibilité du service, ou d'un usage non conforme de l'Application. Vous demeurez responsable de l'usage que vous faites de l'Application et des décisions que vous prenez sur cette base.

10. Dispositions spécifiques à l'App Store d'Apple (iOS)

Lorsque vous utilisez la version iOS de l'Application, les stipulations suivantes s'appliquent. Vous reconnaissez et acceptez que :

  • les présentes CGU sont conclues uniquement entre vous et l'association Séréni, et non avec Apple ; Apple n'est pas responsable de l'Application ni de son contenu ;
  • Apple ne concède qu'un droit d'utilisation de l'Application sur tout appareil Apple que vous possédez ou contrôlez, conformément aux Règles d'usage définies dans les conditions de l'App Store ;
  • l'association Séréni, et non Apple, est seule responsable de l'Application, de son contenu, de sa maintenance, du support et de toute assistance ;
  • en cas de non-conformité de l'Application à une garantie applicable, vous pouvez le notifier à Apple, qui pourra vous rembourser le prix d'achat éventuel ; dans la mesure permise par la loi, Apple n'a aucune autre obligation de garantie, et toute autre réclamation relève de l'association Séréni ;
  • l'association Séréni, et non Apple, est responsable du traitement des réclamations vous concernant ou concernant des tiers relatives à l'Application (responsabilité du fait des produits, non-conformité à une obligation légale, protection des consommateurs, ou réclamations au titre de la propriété intellectuelle) ;
  • Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes CGU et pourront, en tant que tels, en faire valoir les stipulations à votre encontre ;
  • vous déclarez ne pas être situé dans un pays soumis à un embargo américain ou figurant sur une liste de parties interdites, et respecter les lois applicables à l'usage de l'Application.

11. Dispositions spécifiques à Google Play (Android)

Lorsque vous utilisez la version Android de l'Application, votre utilisation est également soumise aux Conditions d'utilisation de Google Play. Google n'est pas partie aux présentes CGU et n'est pas responsable de l'Application.

12. Modification des CGU

L'association peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou du service. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre utilisation, publiée sur www.sereni-asso.fr/cgu.html. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de difficulté, nous vous invitons à nous contacter à contact@sereni-asso.fr afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, et conformément aux dispositions applicables, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes. Conformément au code de la consommation, vous pouvez également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.


Document de référence publié par l'association Séréni. Il pourra être complété ou ajusté ; pour toute question, écrivez à contact@sereni-asso.fr.